1/ OBJET :

Après avoir visité les installations du Club Body Staff Gym et avoir pris connaissances des prestations proposées, du règlement intérieur et des horaires d’ouverture affichés à l’accueil, l’abonné déclare souscrire auprès du Club Body Staff Gym un contrat d’adhésion nominatif et incessible.

2/ CONDITIONS D’ACCES AU CENTRE :

Le Club Body Staff Gym s’engage à accueillir l’adhérent dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité. L’accès à l’établissement se fait uniquement par un système de carte transpondeur nominative et non cessible. L’adhérent muni de sa carte en cours de validité est autorisé sur présentation de celle-ci à accéder aux installations et à les utiliser dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont il reconnait avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement et des options souscrites.

L’adhérent jouira de toutes les installations et cela en fonction du type d’abonnement souscrit. La carte de membre doit obligatoirement être présentée à l’accueil lors de l’accès dans les locaux ou sur toute demande par un personnel du Club Body Staff Gym lors d’un contrôle. Son usage est sous la responsabilité de l’adhérent et ne peut en aucun cas être prêtée ou cédée à un tiers. Dans le cas d’une détérioration, perte ou vol de celle-ci, la délivrance pour remplacement sera facturée ………euros (…….€).

3/ ATTESTATION – CERTIFICAT MEDICAL :

L’adhérent déclare n’avoir aucune contre-indication médicale et s’engage à fournir un certificat médical daté de moins d’un mois « d’Aptitude à la pratique des activités sportives et gymniques et de remise en forme » dans le cadre de l’abonnement souscrit. Le défaut de présentation du certificat médical n’emporte pas caducité du contrat et le Club Body Staff Gym de toute responsabilité quant aux conséquences pouvant survenir.

4/ REGLEMENT INTERIEUR :

L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur sans restriction ni réserve ; les conseils d’utilisations et de sécurité des équipements mis à sa disposition.

La Direction se réserve le droit de modifier les clauses de son règlement intérieur sous réserve d’avoir informé sa clientèle 15 jours au préalable.

5/ RESPONSABILITES :

Le Club Body Staff Gym est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à la loi du 16 juillet 1984. La responsabilité du Club Body Staff Gym ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

6/ VESTIAIRES ET CASIERS

Club Body Staff Gym n’est pas responsable des pertes d’objets ou effets personnels. Il est donc conseillé aux adhérents de ne pas avoir sur eux des objets de valeur.

La Direction met à disposition des casiers individuels fermés par système de cadenas dont chaque client devra se munir. L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser ces casiers dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les casiers seront vérifiés, ouverts et vidés automatiquement sans aucune indemnisation pour l’abonné(e).

7/ CLAUSES FINANCIERES

Pour les abonnements conclus pour une durée indéterminée payés par prélèvement, le contrat souscrit sera reconduit par tacite reconduction mensuellement avec un engagement de 6 mois minimum et pourra être résilié à tout moment, sans indemnité et sans à motiver la rupture, par lettre recommandée avec A.R ou par mail. La résiliation prend effet dans le mois suivant la demande de résiliation. Pendant ce préavis le contrat produisant toujours effet, l’adhérent pourra continuer à jouir des prestations et équipements du Club. Les avances effectuées sont remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation.

En cas de contrat à durée déterminée, la résiliation peut se faire pour mutation professionnelle, déménagement, maladie, accident grave empêchant l’adhérent de bénéficier des services du Club, perte d’emploi avec justificatifs à fournir, avec une franchise de 2 mois.

PAIEMENT : A la signature du contrat, l’adhérent s’engage à payer les droits d’entrées selon différents modes de règlements et fournir toutes les pièces justificatives et nécessaires pour valider l’adhésion et se voir attribuer la carte de membre ainsi que l’accès au Club Body Staff Gym.

FRAIS IMPAYES : En cas de rejet de prélèvement auprès de votre organisme bancaire pour les abonnements illimité en prélèvements, 20 euros de frais de rejet vous seront facturés.

8/RESILIATION – ANNULATION

L’adhérent reconnaît à la direction du Club Body Staff Gym le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes moeurs notoirement gênantes pour les autres adhérents, ou non conformes au présent contrat ou règlement intérieur.

Le Club Body Staff Gym se réserve le droit de résilier unilatéralement le présent contrat en cas de non-respect des conditions générales de vente avec exclusion définitive après mise en demeure par lettre recommandée avec AR. L’abonnement est résilié de plein droit par le Club Body Staff Gym aux motifs suivants :

-en cas de fraude dans l’utilisation de la carte de membre

-en cas de défaut de paiement cité dans la clause n°7 de ce présent contrat.

CAS DE FORCE MAJEURE : L’adhérent reconnaît que son abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, en cas de force majeure, l’adhérent peut demander la résiliation de son abonnement par lettre recommandée avec A-R adressé au Club Body Staff Gym.

La résiliation est effective à l’issu d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande accompagnée de la carte de membre et des pièces justificatives.

Un certificat médical de plus d’un mois antérieur à la réception de la demande de résiliation ne sera pas valide.

Par motif de cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement l’adhérent de bénéficier des services du Club Body Staff Gym, décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur ou déménagement à plus de 50km du Club.

9/ REPORTS-SUSPENSIONS

Pour toute autre cause d’empêchement non définitif (incapacité temporaire supérieure à 1 mois) : cas de problème de santé ou accident dûment justifié (certificat médical), empêchant momentanément l’adhérent d’une pratique sportive, l’adhérent bénéficiera, sans supplément de prix, d’une prolongation d’abonnement limitée à la durée notifiée sur le certificat médical.

10/ LOI INFORMATIQUES ET LIBERTE

Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires au Club Body Staff Gym. Elles sont destinées à usage interne. Un droit d’accès et de rectification sont accordés à l’adhérent en s’adressant à la direction du Club. (Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi « informatique et libertés »).

L’adhérent a aussi le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. (Bloctel, article L.223-2)

En cas de litige, l’adhérent a la possibilité de recourir à un médiateur conventionnel de la consommation. (Article R.616-1)